Conditions générales de vente

Amalia Office – Prestations de services administratifs, commerciaux, événementiels et viticoles

1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Amalia Office, représentée par Pascale Thiel, fournit ses prestations de services aux clients professionnels. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations Amalia Office propose des prestations d’assistance administrative, commerciale, et événementielle réalisées à distance ou sur site. Le détail des missions est précisé dans le devis remis au client.

3. Devis et commande Les devis sont gratuits et valables 30 jours. La validation écrite du devis (signature ou accord par email) vaut accord ferme. Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du tarif initial.

4. Tarifs et facturation Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). La facturation peut être établie au forfait, à l’heure ou au temps passé selon les modalités indiquées dans le devis. Toute prestation commencée est due.

5. Conditions de paiement Le paiement est exigible à réception de facture, sauf mention contraire. En cas de retard, des pénalités légales ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées.

6. Annulation et report Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. En cas d’annulation moins de 48 h avant la prestation, Amalia Office pourra facturer jusqu’à 50 % du montant prévu. Les prestations déjà réalisées restent dues intégralement.

7. Obligations du client Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission, à garantir l’exactitude des données transmises et à faciliter l’accès aux documents et outils utiles. Amalia Office ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution liée à un manque d’informations.

8. Responsabilité Amalia Office réalise ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages indirects, pertes d’exploitation, erreurs dues à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ou en cas de force majeure.

9. Confidentialité Amalia Office garantit la confidentialité des informations et documents transmis dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.

10. Propriété intellectuelle Les documents, supports et livrables réalisés par Amalia Office restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la facture. Une fois le règlement effectué, les droits d’usage sont transférés au client pour l’usage prévu.

11. Protection des données personnelles Amalia Office collecte uniquement les données nécessaires à la gestion administrative et commerciale. Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données sur simple demande écrite.

12. Résiliation En cas de manquement grave de l’une des parties, la collaboration pourra être résiliée après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège d’Amalia Office seront saisis.